Le décret 2016-711 pour la rénovation énergétique est paru!

Les gros travaux seront désormais guidés par l’amélioration énergétique du bâti

C’est désormais officiel : la « massification énergétique » a de beaux jours devant elle. Le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016  est paru au Journal Officiel. Il est  » relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables ».

Ainsi, dès le 1er Janvier 2017, cette nouvelle réglementation liée à la rénovation énergétique emmènera toute la filière du bâtiment économe en énergie dans le bon sens. Sont impactés par ce décret les bâtiments suivants :

  • bâtiments à usage d’habitation,
  • bâtiments type bureaux,
  • commerces,
  • enseignement,
  • hôtels

L’ensemble de ces types de bâtiments devront dès lors respecte ladite obligation en matière de rénovation énergétique.

A quoi correspondent ces « Gros Travaux » de rénovation énergétique ?

Les travaux concernés pour la rénovation énergétique seront en très grande majorité les suivants :

  • ravalement de façades, ou plus précisément des « parois de locaux chauffés donnant sur l’extérieur ». Lors de ce ravalement de façades sera pratiquée une « isolation par l’extérieur » du bâti
  • réfection de toitures. A cet effet, le décret stipule encore qu’il s’agit de « travaux comprenant le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50% de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures ». Dans le cas présent, il convient de noter que le maître d’ouvrage « réalise des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé
L'isolation par l'extérieur sera désormais imposée par le décret 2016-711 du 30/05/16

L’isolation par l’extérieur sera désormais imposée par le décret 2016-711 du 30/05/16

 

Les dérogations applicables au décret 2016-711

Il est à noter que ce décret propose certaines dérogations selon certains cas de figure :

  • pour toute « pathologie du bâti liée à tout type d’isolation »
  • si des conflits interviennent au regard de la réglementation de l’urbanisme ou du droit de la propriété
  • si les travaux réalisés tels que l’ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) ont pour conséquence de dénaturer techniquement, économiquement ou architecturalement le bâti